Mercredi 4 mars 2009 //Le gouvernement Burkinabehttp://www.lefaso.netLe ConseildesMinistresDerniers articlesCompte rendu du conseildesministresdu18 juin 2015// Le ConseildesMinistresVendredi 19 juin 2015, par WebMLe Conseildesministress'est tenu à Gaoua dans la région du Sud-Ouest,le jeudi 18 juin 2015,en séance ordinaire, de 15 H 00 mn à 19 H30 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso,Président du Conseildesministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendudescommunications orales,procédé àdesnominationset autorisédesmissions à l'étranger.I. DELIBERATIONSI.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERELe Conseil a adopté deux (02) décrets.Le premier décret porte autorisation de recrutement annuel et de formation civique et militaire initiale de jeunes burkinabè.Ce recrutement concerne les jeunes burkinabè âgés de 18 à 30 ans, pour une période de 45 jours, dans les Centres de formation et de production du Service national pour le développement (SND) et dans certaines garnisons militaires.Pour l'année 2015, il est envisagé le recrutement d'un contingent de cinq mille (5 000) jeunes.Les jeunes salariés du public et du privé peuvent également participer à cette formation qui équivaut à l'accomplissementdes12 mois duSND.L'adoption de ce décret vise le renforcementdesvaleurs morales, de l'esprit civique et militaire ainsi que le renforcement de la fibre patriotique chez les jeunes.Le second décret est relatif à la revalorisationdespéculesdesappelés salariés.Cette revalorisation vise le remplacement du pécule de quarante mille (40 000) francs CFA actuellement servi, par un pécule équivalent au 2/3 du salaire de l'appelé duSND.L'adoption de ce décret permet d'améliorer les conditions de vie et de travaildesappelés salariés duSND.I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LADECENTRALISATION ET DE LA SECURITELe Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.Le projet de loi porte fixation de quotas et modalités de positionnementdescandidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso.Ce projet de loi vise à promouvoir une meilleure participationdesfemmes dans la gestiondesaffaires publiques.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.Le rapport est relatif à la première sessiondu cadre de concertationdesforces vives de la nation.Cette première session sera consacrée à l'examen d'un moratoire sur les activitésdespartis et formations politiques et d'un code de bonne conduite avant, pendant etaprès les élections.L'adoption de ce rapport permet la tenue de la première session le 30 juin 2015.I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ETDESFINANCESLe Conseil a adopté deux (02) rapports et examiné un projet de loi.Le premier rapport est un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à l'inscription en ligne aux concours de la Fonction publique.Ce décret vise la mise en place d'un cadre règlementaire approprié de perception derecettes par la ventedescodes,descartesgrattables prépayées ou du paiement électronique.L'adoption de ce décret permet d'améliorer l'assiette fiscale et d'augmenter la part contributive du ministère de la Fonction publique dans la mobilisationdesrecettes du budget de l'Etat.Le second rapport est relatif à quatre (04) décrets portant création de Trésoreries auprèsdesmissions diplomatiques du Burkina Faso au Saint Siège, au Qatar, au Kenya et au Gabon.Le premier décret porte création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Libreville (République du Gabon).Le deuxième décret porte création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Nairobi (République du Kenya).Le troisième décret porte création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Doha (Qatar).Le quatrième décret porte création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso au Saint Siège (Vatican).L'adoption de ces décrets permet une meilleure organisation et exécutiondesopérations de trésorerie et de rendre plusopérationnel le service comptabledesAmbassadesdu Burkina Faso à l'étranger.Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord de don et de prêt signé le 21 mai 2015 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement, relatif au financement du Projet pour l'autonomisationdesfemmes et le dividende démographique au Sahel (SWEDD).D'un montant d'environ 17,4 milliards de francs CFA et d'une durée de cinq ans, ce financement vise à améliorer l'autonomisationdesfemmes etdesadolescentes en leur permettant d'accéder facilement aux services de Santé de la reproduction, de Santé infantile et maternelle de qualité.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.I.4. AU TITRE DU MINISTEREDESMINES ET DE L'ENERGIELe Conseil a adopté un rapport relatif à uncontrat plan entre l'Etat et la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL), pour la période allant de 2015à 2019.Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de ce contrat avec la SONABEL,en vue de réaliserdesinvestissements significatifs sur le plan de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l'électricité pour faire face à la croissancedesbesoins de l'économie etdesménages.I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANATLe Conseil a adopté deux (02) rapports.Le premier rapport est relatif à l'auto-évaluationdesbesoins et priorités du Burkina Faso en matière de facilitationdeséchanges dans le cadre de l'Organisation mondial du commerce (OMC).Le rapport présente le niveau de conformité du Burkina Faso vis-à-vis de l'Accord de Bali, adopté en décembre 2013, portant catégorisationdesengagements en matière de Facilitationdeséchanges dans le cadre de l'OMC.L'atelier d'évaluationdesbesoins et priorités du Burkina Faso en matière d'assistance technique et de soutien pour le renforcementdescapacités, tenu à Ouagadougou du 19 au 23 mai 2014, fait ressortir les résultats suivants :sur les quarante et une (41) mesures, notre pays est entièrement en conformité avec neuf (09) mesures ;en terme de catégorisation, dix (10) mesures sont à mettre en œuvre une année après l'entrée en vigueur de l'Accord, quatre (04) nécessitent une période de transition après l'entrée en vigueur de l'Accord et vingt-sept (27) requièrent à la fois un délai supplémentaire et une assistance technique ou un renforcement de capacité.Le Conseil a instruit lesministresen charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre de l'ensembledesmesures et la création diligente d'un Comité national de facilitationdeséchanges (CNFE).Le second rapport est un décret portant prorogation du mandatdesmembres de la Délégation spéciale de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso (CCI-BF) jusqu'au 31 octobre 2015.L'adoption de ce décret permet de valider,selon un processus participatif, les nouveaux textes de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso, d'organiser les élections consulaires et d'installer la nouvelle Assemblée.I.6. AU TITRE DU MINISTEREDESENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEURLe Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de paiement de la contribution financière du Burkina Faso au budget de fonctionnement du programme Centre scientifique ouest africain sur le changement climatique et l'utilisation adaptéedesterres (WASCAL).Le Programme WASCAL, soutenu par la République fédérale d'Allemagne, a pour objectif d'aider ses Etats membres à faire face à la problématique du changement climatique à travers l'enseignement et la recherche.La contribution financière de notre pays au budget de ce Programme pour la période concernée, de 2013 à 2015, s'élève à soixante-neuf millions sept cent soixante-neuf mille deux cent vingt-six (69 769 226) Francs CFA.L'adoption de ce rapport permet à notre pays d'honorer ses engagements vis-à-vis du Programme WASCAL, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Accord de coopération.I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATIONLe

Mercredi 4 mars 2009 //Le gouvernement Burkinabehttp://www.lefaso.netLe ConseildesMinistresDerniers articlesCompte rendu du conseildesministresdu18 juin 2015// Le ConseildesMinistresVendredi 19 juin 2015, par WebMLe Conseildesministress'est tenu à Gaoua dans la région du Sud-Ouest,le jeudi 18 juin 2015,en séance ordinaire, de 15 H 00 mn à 19 H30 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso,Président du Conseildesministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendudescommunications orales,procédé àdesnominationset autorisédesmissions à l'étranger.I. DELIBERATIONSI.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERELe Conseil a adopté deux (02) décrets.Le premier décret porte autorisation de recrutement annuel et de formation civique et militaire initiale de jeunes burkinabè.Ce recrutement concerne les jeunes burkinabè âgés de 18 à 30 ans, pour une période de 45 jours, dans les Centres de formation et de production du Service national pour le développement (SND) et dans certaines garnisons militaires.Pour l'année 2015, il est envisagé le recrutement d'un contingent de cinq mille (5 000) jeunes.Les jeunes salariés du public et du privé peuvent également participer à cette formation qui équivaut à l'accomplissementdes12 mois duSND.L'adoption de ce décret vise le renforcementdesvaleurs morales, de l'esprit civique et militaire ainsi que le renforcement de la fibre patriotique chez les jeunes.Le second décret est relatif à la revalorisationdespéculesdesappelés salariés.Cette revalorisation vise le remplacement du pécule de quarante mille (40 000) francs CFA actuellement servi, par un pécule équivalent au 2/3 du salaire de l'appelé duSND.L'adoption de ce décret permet d'améliorer les conditions de vie et de travaildesappelés salariés duSND.I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LADECENTRALISATION ET DE LA SECURITELe Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.Le projet de loi porte fixation de quotas et modalités de positionnementdescandidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso.Ce projet de loi vise à promouvoir une meilleure participationdesfemmes dans la gestiondesaffaires publiques.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.Le rapport est relatif à la première sessiondu cadre de concertationdesforces vives de la nation.Cette première session sera consacrée à l'examen d'un moratoire sur les activitésdespartis et formations politiques et d'un code de bonne conduite avant, pendant etaprès les élections.L'adoption de ce rapport permet la tenue de la première session le 30 juin 2015.I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ETDESFINANCESLe Conseil a adopté deux (02) rapports et examiné un projet de loi.Le premier rapport est un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à l'inscription en ligne aux concours de la Fonction publique.Ce décret vise la mise en place d'un cadre règlementaire approprié de perception derecettes par la ventedescodes,descartesgrattables prépayées ou du paiement électronique.L'adoption de ce décret permet d'améliorer l'assiette fiscale et d'augmenter la part contributive du ministère de la Fonction publique dans la mobilisationdesrecettes du budget de l'Etat.Le second rapport est relatif à quatre (04) décrets portant création de Trésoreries auprèsdesmissions diplomatiques du Burkina Faso au Saint Siège, au Qatar, au Kenya et au Gabon.Le premier décret porte création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Libreville (République du Gabon).Le deuxième décret porte création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Nairobi (République du Kenya).Le troisième décret porte création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Doha (Qatar).Le quatrième décret porte création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso au Saint Siège (Vatican).L'adoption de ces décrets permet une meilleure organisation et exécutiondesopérations de trésorerie et de rendre plusopérationnel le service comptabledesAmbassadesdu Burkina Faso à l'étranger.Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord de don et de prêt signé le 21 mai 2015 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement, relatif au financement du Projet pour l'autonomisationdesfemmes et le dividende démographique au Sahel (SWEDD).D'un montant d'environ 17,4 milliards de francs CFA et d'une durée de cinq ans, ce financement vise à améliorer l'autonomisationdesfemmes etdesadolescentes en leur permettant d'accéder facilement aux services de Santé de la reproduction, de Santé infantile et maternelle de qualité.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.I.4. AU TITRE DU MINISTEREDESMINES ET DE L'ENERGIELe Conseil a adopté un rapport relatif à uncontrat plan entre l'Etat et la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL), pour la période allant de 2015à 2019.Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de ce contrat avec la SONABEL,en vue de réaliserdesinvestissements significatifs sur le plan de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l'électricité pour faire face à la croissancedesbesoins de l'économie etdesménages.I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANATLe Conseil a adopté deux (02) rapports.Le premier rapport est relatif à l'auto-évaluationdesbesoins et priorités du Burkina Faso en matière de facilitationdeséchanges dans le cadre de l'Organisation mondial du commerce (OMC).Le rapport présente le niveau de conformité du Burkina Faso vis-à-vis de l'Accord de Bali, adopté en décembre 2013, portant catégorisationdesengagements en matière de Facilitationdeséchanges dans le cadre de l'OMC.L'atelier d'évaluationdesbesoins et priorités du Burkina Faso en matière d'assistance technique et de soutien pour le renforcementdescapacités, tenu à Ouagadougou du 19 au 23 mai 2014, fait ressortir les résultats suivants :sur les quarante et une (41) mesures, notre pays est entièrement en conformité avec neuf (09) mesures ;en terme de catégorisation, dix (10) mesures sont à mettre en œuvre une année après l'entrée en vigueur de l'Accord, quatre (04) nécessitent une période de transition après l'entrée en vigueur de l'Accord et vingt-sept (27) requièrent à la fois un délai supplémentaire et une assistance technique ou un renforcement de capacité.Le Conseil a instruit lesministresen charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre de l'ensembledesmesures et la création diligente d'un Comité national de facilitationdeséchanges (CNFE).Le second rapport est un décret portant prorogation du mandatdesmembres de la Délégation spéciale de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso (CCI-BF) jusqu'au 31 octobre 2015.L'adoption de ce décret permet de valider,selon un processus participatif, les nouveaux textes de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso, d'organiser les élections consulaires et d'installer la nouvelle Assemblée.I.6. AU TITRE DU MINISTEREDESENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEURLe Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de paiement de la contribution financière du Burkina Faso au budget de fonctionnement du programme Centre scientifique ouest africain sur le changement climatique et l'utilisation adaptéedesterres (WASCAL).Le Programme WASCAL, soutenu par la République fédérale d'Allemagne, a pour objectif d'aider ses Etats membres à faire face à la problématique du changement climatique à travers l'enseignement et la recherche.La contribution financière de notre pays au budget de ce Programme pour la période concernée, de 2013 à 2015, s'élève à soixante-neuf millions sept cent soixante-neuf mille deux cent vingt-six (69 769 226) Francs CFA.L'adoption de ce rapport permet à notre pays d'honorer ses engagements vis-à-vis du Programme WASCAL, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Accord de coopération.I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATIONLe